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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 Novembre, 2019

Ces conditions générales ("Conditions", "Conditions générales") régissent votre relation avec le site web https://www.booking.ultinow.com et ULTINOW BOOKING PLATFORM (le "Service") gérer par Ultinow SAS ("nous", "notre", et "nos").

Veuillez lire ces Conditions générales attentivement avant d'utiliser notre site web et ULTINOW BOOKING PLATFORM (le "Service").

Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions Générales et d'en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Achats

Si vous voulez acheter un produit ou service mis à disposition par le Service ("Achat"), vous pourrez être amenés à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et votre adresse de livraison, vos coordonnées professionnelles et toutes informations permettant d’identifier votre entreprise ou d’établir votre KYC https://fr.wikipedia.org/wiki/Know_your_customer

Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes (iii) que vous disposez d’une assurance professionnelle de type responsabilité civile vous permettant d’exercer votre activité (iiii) que vous acceptez que vos produits et catalogue de vos activités soient republiés et revendus sur des Market Place ou Place de Marché avec vos tarifs et vos conditions de vente et d’annulation.

En nous remettant ces renseignements, vous nous raccordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l'exécution des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, incluant sans s'y limiter : la réelle disponibilité des produits ou services que vous proposez, l’absence d’assurance de responsabilité professionnelle nécessaire à votre activité, les erreurs dans la description ou le prix des produits ou services, une erreur dans votre commande ou pour d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Disponibilités, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de produits et de services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter des erreurs de prix, être mal décrits, ou être indisponibles, et nous pouvons faire face à des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et sur notre promotion publicitaire sur d'autres sites web.

Nous ne pouvons et nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'intégrité de n'importe quelle information, incluant les prix, les images des produits, les spécifications, et les services. Nous nous réservons le droit de changer ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes, ou oublis à tout moment sans notification préalable.

Abonnements

Certains aspects du Service sont fournis par abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les Cycles de facturation sont soit mensuel ou annuel, en fonction du type d'abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement renouvellera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l'annuler ou si Ultinow SAS décide de l'annuler. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de Ultinow SAS.

Un mode de paiement valide, y compris la carte de crédit, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à Ultinow SAS une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postale, numéro de téléphone, et une information de mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement à Ultinow SAS de facturer les frais engagés par votre Abonnement à la passerelle de paiement.

En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, Ultinow SAS émettra une facture électronique indiquant que vous devriez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant au cycle de facturation figurant sur la facture.

Impôts, TVA, Taxes

Vous êtes responsable du calcul de la transmissions des informations aux impôts et du paiement corrects de ses impôts. ULTINOW vous informe qu'ULTINOW ne paiera la TVA que sur la valeur ajoutée qu'elle génère (correspondant aux Commissions telle que définie dans le plan ou formule d’abonnement que vous avez choisi), mais pas sur les ventes que vous avez générées (moins les commissions telle que définie dans le plan que vous avez choisi). La localisation du siège social d’ULTINOW SAS est Lampaul Plouarzel, France.

Dans le cas où vous êtes domicilié hors de France, ULTINOW peut demander un régime de TVA hors taxe, ce qui signifie que vous êtes seul responsable de déclarer et de payer les Taxes conformément aux lois applicables dans le pays d'origine de votre société.

Collecte d’informations liée aux cartes de crédit

La collecte d’informations associées aux cartes de crédit dans le cadre de l’activité de la plate-forme ULTINOW BOOKING PLATFORM est effectuée par un opérateur de collecte de cartes de crédit sélectionné par ULTINOW SAS, c’est la seule partie contractante avec vous à cet égard. Toutefois, vous reconnaissez expressément que tout paiement à ULTINOW par un tel opérateur de recouvrement de cartes de crédit libérera l'opérateur de recouvrement de cartes de crédit concerné de ses obligations vis-à-vis de vous. Vous habilitez ULTINOW à travailler avec n'importe quel opérateur de collecte de carte de crédit ou opérateur similaire. ULTINOW peut, sans restriction et sans consentement de votre part changer d’opérateur de collecte de carte de crédit. Vous autorisez à cet égard ULTINOW (i) à vous représenter légalement vis-à-vis de tout opérateur de recouvrement de cartes de crédit ou d'un opérateur similaire en son nom et en son compte, (ii) pour conclure les relations contractuelles au nom de prestataire qui sont nécessaires à cette fin avec tout opérateur de recouvrement de carte de crédit ou opérateur similaire choisi par ULTINOW, (iii) pour recevoir des paiements de n'importe quel opérateur de ce type au nom de votre société et (iv) pour vous transmettre ces paiements.

Frais

En contrepartie de l'utilisation du Service, vous acceptez de payer le montant total inclus dans la réservation, y compris les frais et taxes connexes. Les frais et autres frais liés à vos produits ou services (les « frais de service, commissions, abonnements…») sont fixés par votre formule souscrite.

Annulations

Votre politique d'annulation s'appliquera à toute annulation. Votre capacité à recevoir un remboursement pour les frais totaux et autres montants qui vous sont facturés dépendra des conditions de votre politique d'annulation définies dans vos conditions d’annulations, et, dans certains cas, aucun remboursement ne peut être émis. Sauf si prévu, les frais totaux ne sont pas remboursables. Les détails concernant les remboursements et les politiques d'annulation du Prestataire dépendent du plan choisi.

Paiements fractionnés

Dans certains cas, le client final peut être tenu d'effectuer des paiements fractionnés ou supplémentaires pour une réservation confirmée (« Paiements fractionnés »).

Si les paiements fractionnés s'appliquent à vos obligations de paiement pour une réservation confirmée, vous autorisez ULTINOW, à percevoir les montants totaux par incréments et à la fréquence associée aux paiements fractionnés applicables, identifiés lors de la réservation.

Devises

ULTINOW fournit une fonctionnalité à travers laquelle vous pouvez afficher le montant total ou les prix des prestations en devises étrangères. Vous reconnaissez et acceptez que ces conversions de devises étrangères sont à des fins d'information seulement, ne sont pas officielles et servent à donner des indications au client, et peuvent différer du taux de conversation réel facturé par vos institutions financières. Tous les règlements ou autres transactions associé au Service seront versés en Euros sur votre compte bancaire, sauf indication expresse contraire, et tout remboursement ou dépôt sera retourné au taux de change alors en cours basé sur la devise Euro. Vous reconnaissez en outre que l'échange de devises étrangères en euros sera effectué par votre institution financière et notre processus de paiement et que le taux applicable peut être différent du taux du marché et que votre institution financière peut imposer des frais supplémentaires ou des frais pour les transactions internationales. Ces frais supplémentaires peuvent faire en sorte que le montant indiqué sur votre relevé soit différent du montant total indiqué sur la réservation. Si vous avez des questions sur les frais ou le taux de change appliqués à votre réservation, veuillez contacter votre institution financière.

Opérateur de paiement

ULTINOW fait appel à un opérateur de paiement tiers pour traiter vos paiements pour les Services. En vendant sur l’ULTINOW BOOKING PLATFORM, vous autorisez ULTINOW à divulguer vos informations et instructions de paiement à l'opérateur de paiement et acceptez d'être lié par la version actuelle de la politique de confidentialité de l'opérateur et aux conditions de service. Les informations sur l'opérateur de paiement actuel d'ULTINOW sont disponibles ici : https://stripe.com/fr/privacy

Droit d'annuler, erreurs. Le Service peut contenir des inexactitudes techniques et des erreurs graphiques ou autres erreurs dans l'analyse des informations affichées, y compris sur les taux, frais ou disponibilité liée à vos transactions. ULTINOW n'assume aucune responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. ULTINOW a le droit d'apporter des modifications, des corrections ou des annulations à ces informations ou réservations, à tout moment, y compris après confirmation d'une transaction. ULTINOW n'est pas responsable des défaillances de communication, des erreurs, des difficultés ou d'autres dysfonctionnements liés aux transactions, transmissions, ou données perdues ou mal dirigées avec ou par notre Service. Le Service peut ne pas être disponible en permanence en raison d'entretiens ou de réparations ou de problèmes informatiques, de perturbations du service Internet, du réseau Internet ou d'autres circonstances imprévues.

Paiement des frais

Vous autoriserez ULTINOW à conserver des frais fixés par transaction gérée par l'intermédiaire de l'ULTINOW BOOKING PLATFORM (frais de « commission » lié à une commande directement prise dans le back-office par le prestataire ou en ligne à travers l’interface web directement par le client final dont le montant dépend du plan) et/ou, si un plan d'abonnement est choisi, des frais fixes (individuellement et conjointement appelé « abonnement »).

Vous autoriserez ULTINOW à conserver des frais par transaction gérée par l'intermédiaire de MarketPlace ou Place de Marché où vos produits sont republiés en dehors de votre site Internet ou Front Office (Les frais de « commission » lié à une commande directement prise dans la MarketPlace ou Place de Marché. Par défaut Ultinow propose de promouvoir vos produits et services sur les Place de Marché suivant leur nature et la clientèle ciblée. Si vous souhaitez ne pas être présent sur les Places de Marché et/ou si vous refusez voir revendre vos produits par des sociétés Tierces, il suffit de le signaler en envoyant un Mail à info@ultinow.com

Vous autorisez expressément ULTINOW à déduire les commissions diverses liées au montant qui lui a été transféré par l’opérateur de paiement de cartes de crédit et à vous transférer le montant net restant.

Le décompte est fourni dans le back-office d’Ultinow à chaque virement bancaire, et le transfert est effectué à la fin de chaque mois ou semaine, sur le compte bancaire, comme détaillé dans le relevé de virement fournit dans le back office d'ULTINOW. Tous les frais de paiement facturés par des tiers (par exemple les frais bancaires, les frais bancaires intermédiaires, etc.) doivent être supportés sous votre seule responsabilité, si elles sont imputées à ULTINOW, elles seront déduites du montant net susmentionné. ULTINOW ne peut être tenu responsable des frais de tiers ou des frais de transfert découlant du transfert de fonds vers le compte sélectionné. Le transfert vers le compte bancaire ou le changement de coordonnées de paiement ainsi indiqué dans le back Office Ultinow déchargera ULTINOW de ses obligations de paiement vis-à-vis de vous.

Dans le cas où Prestataire choisit un abonnement (Standard, Boost, Enterprise), il doit payer des frais d'abonnement mensuels fixes pour l'utilisation d'ULTINOW en échange d'un taux réduit pour la passerelle de paiement. ULTINOW peut offrir différentes options de passerelle de paiement limitées à certains plans d'abonnement.

Les plans et prix Ultinow sont accessibles en permanence grâce à ce lien : https://ultinow.com/fr/tarifs/

Opt-In pour les e-mails automatiques

Le prestataire peut demander à ses clients de s’inscrire en mode "opt-in" pour recevoir des informations commerciales et ainsi de demander à la plate-forme ULTINOW de faciliter le contact les clients de prestataire au nom du prestataire par e-mail via l'ULTINOW BOOKING PLATFORM. Tous les e-mails envoyés par la suite aux clients de du prestataire via l'ULTINOW BOOKING PLATFORM seront envoyés à partir de l'adresse e-mail fournie par le Prestataire à l'origine de la réservation. Ces courriels peuvent inclure, sans s'y limiter, des courriels de confirmation de réservation, des courriels de rappel avant le voyage, des courriels post-voyage et/ou des courriels de demande d'évaluation.

Obligations faites au prestataire d'informer ses clients

Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les destinataires de tout e-mail «opt-in» sont correctement informés de cette utilisation de leur adresse e-mail et, si nécessaire, de consentir de façon appropriée à une telle utilisation. Sauf indication contraire, les données clients provenant des réservations générées via le réseau partenaire ULTINOW ou le gestionnaire des produits publiés à travers la plate-forme ULTINOW doivent entrer dans chacune des bases de données du partenaire de vente ainsi que du Prestataire. Chaque propriétaire et/ou utilisateur d'une telle base de données est seul responsable de s'assurer que l'acquisition, le traitement et la diffusion de ses données sont conformes aux lois applicables et aux normes de protection des données.

Essai gratuit

Ultinow SAS peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée ("Essai gratuit").

Il peut vous être demandé d'entrer vos informations de facturation afin de s'inscrire pour l'Essai gratuit.

Si vous entrez vos informations de facturation en s’inscrivant à l'Essai gratuit, vous ne serez pas facturé par Ultinow SAS avant l'échéance de l'Essai gratuit. À la conclusion de la période d'Essai gratuite. À tout moment et sans préavis, Ultinow SAS se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l'offre d'Essai gratuit, ou (ii) procéder à l'annulation de l'offre d'Essai gratuit.

Modification des commissions et abonnements

Ultinow SAS, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'Abonnement ou de commissions. Toutes modifications des frais d'Abonnement ou de Commissions entreront en vigueur à la fin de la Cycle de facturation en cours. Dans le cas de Commissions Ultinow liés aux ventes des MarketPlace ou Places de Marché elles restent toujours inférieures à 10% elles annulent et remplacent les commissions correspondantes calculées suivant les Plans des tarifs Ultinow.

Les Plans et Tarifs Ultinow sont accessibles en permanence grâce à ce lien : https://ultinow.com/fr/tarifs/

Ultinow SAS vous fera parvenir un préavis raisonnable pour toute modification des frais d'Abonnement afin de vous donner l'opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.

La poursuite de votre utilisation de ce Service suite à l'entrée en vigueur des nouveaux frais d'Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d'Abonnement.

Remboursements

Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être considérées par Ultinow SAS au cas par cas et accordées ou non à l'entière discrétion de Ultinow SAS.

Contenu

Notre Service vous permet de poster, lier, stocker, partager et rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos, ou autres matériels ("Contenu"). Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez en utilisant le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, et de sa pertinence.

En publiant du Contenu en utilisant le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur ou par l'entremise du Service. Vous conservez tous les droits sur tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par l'entremise du Service et vous acceptez d'être responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence nous donne le droit de rendre votre contenu accessible à d'autres utilisateurs du Service, en particulier les MarketPlace ou place de marché, ou les sites qui republient vos produits, qui pourraient donc également utiliser votre Contenu en ligne ou hors-ligne au format électronique ou papier (Particulièrement les photos) sous réserve de ces Conditions.

Vous représentez et garantissez que : (i) le Contenu est le vôtre (il vous appartient) ou que vous avez le droit de l'utiliser et vous nous donnez les droits et les contrats de licence comme spécifiés dans ces Conditions, et (ii) le dépôt de votre Contenu sur ou par le Service n'enfreint pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou n'importe quels autres droits de toute autre personne.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez nous fournir des renseignements qui sont exacts, complets et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

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Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses options et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Ultinow SAS et de ses concédants. Le Service est protégé par les droits d'auteur, la marque déposée, et les autres lois en France et dans les pays étrangers. Nos marques déposées et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en rapport ou avec n'importe quel produit ou service sans l'autorisation écrite préalable de Ultinow SAS.

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Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans notification préalable ou responsabilité, pour n'importe quelle raison, incluant sans s'y limiter la violation des Conditions.

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Dans aucun cas Ultinow SAS, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne peuvent être responsable pour n'importe quel dommage indirect, accidentel, spécial, en conséquence ou à la suite, incluant sans s'y limiter, de la perte de profits, de données, d'usage, de bonne volonté, ou n'importe quelle autre perte incorporelle, résultant de (i) votre accès à ou l'usage de ou l'impossibilité d'accéder ou l'usage du Service; (ii) n'importe quel comportement ou contenu de n'importe quelle partie tierce sur le Service; (iii) n'importe quel contenu obtenu du Service; et (iv) l'accès non autorisé, l'usage ou l'altération de vos transmissions ou du contenu, que ce soit basé sur une garantie, un contrat, un tort (incluant la négligence) ou n'importe quelle autre doctrine, que nous ayons été informés ou pas, de la possibilité d'un tel dommage, ou même si un recours énoncé ici n'a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.

Clause de non-responsabilité

Votre usage du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni "en l'état" et "tel que disponible". Le Service est fourni sans garanties d'aucune sorte, expresse ou tacite, incluant, mais sans s'y limiter à, des garanties tacites de qualité marchande, de valeur adaptative à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou en cours d'exécution.

Ultinow SAS, ses filiales, ses affiliés et ses concédants ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de façon ininterrompue, sûre et disponible à n'importe quel moment ou endroit ; b) n'importe quelle erreur ou défaut seront corrigés ; c) le Service ne contienne pas de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondra à vos exigences.

Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en France, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit des lois.

Notre manquement à l'application de n'importe quel droit ou clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si n'importe quelle clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes de ces Conditions demeurent en vigueur. Ces Conditions constituent l'accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision importante sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d'accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d'être lié aux conditions révisées. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter à info@ultinow.com

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